La profession d’avocat en France est régie par un ensemble de règles et d’organismes qui veillent au respect des principes déontologiques, à la formation continue des avocats et à la défense de leurs intérêts. Parmi ces organismes, le Conseil national des barreaux (CNB) occupe une place centrale dans l’écosystème juridique français. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les missions, l’organisation et les enjeux liés à cette institution essentielle pour la profession d’avocat.
Présentation du Conseil national des barreaux (CNB)
Créé en 1990, le Conseil national des barreaux est un établissement d’utilité publique regroupant les différents barreaux français. Il a pour principales missions de représenter la profession d’avocat au niveau national et international, d’assurer la coordination entre les barreaux et de veiller à la défense des principes essentiels régissant la profession. Le CNB joue également un rôle important dans l’élaboration des règles déontologiques ainsi que dans le domaine de la formation continue des avocats.
Sa composition reflète la diversité du paysage juridique français : il compte 80 membres élus pour trois ans par leurs pairs, issus de tous les barreaux de France métropolitaine et d’outre-mer. Le CNB est présidé par un président élu pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois.
Les missions du CNB
Le Conseil national des barreaux intervient dans plusieurs domaines clés pour la profession d’avocat :
- La représentation de la profession : le CNB assure la défense des intérêts matériels et moraux des avocats, notamment en intervenant auprès des pouvoirs publics et des institutions nationales et internationales. Il participe également aux débats sur l’évolution du droit et de la justice en France et à l’étranger.
- L’élaboration des règles déontologiques : le CNB veille à l’évolution et à l’harmonisation des règles qui régissent la profession d’avocat, en étroite collaboration avec les barreaux locaux. Il élabore notamment le Règlement intérieur national (RIN) qui fixe les principes essentiels de la déontologie des avocats.
- La formation continue : le CNB contribue au développement de la formation continue des avocats en proposant des programmes adaptés aux besoins de la profession. Il veille également à ce que les avocats respectent leurs obligations en matière de formation tout au long de leur carrière.
- L’accès au droit et à la justice : le CNB a pour mission de favoriser l’accès au droit et à la justice pour tous les justiciables, en encourageant la mise en place de dispositifs d’aide à la résolution des litiges et en soutenant les actions de médiation, de conciliation et d’arbitrage.
Les instances du CNB
Le Conseil national des barreaux est structuré autour de plusieurs organes qui contribuent à son fonctionnement :
- L’assemblée générale : elle réunit l’ensemble des membres du CNB et se prononce sur les grandes orientations et les décisions importantes pour la profession. Elle vote notamment le budget du CNB et élit son président.
- Le bureau : composé du président, de trois vice-présidents, du trésorier et du secrétaire général, il assure la gestion quotidienne du CNB et met en œuvre les décisions prises par l’assemblée générale.
- Les commissions : elles sont chargées d’étudier des questions spécifiques liées à la profession d’avocat (déontologie, formation, accès au droit…) et de proposer des recommandations à l’assemblée générale. Elles sont présidées par des membres élus du CNB.
L’avenir du CNB
Dans un contexte où la profession d’avocat est confrontée à de nombreux défis (concurrence accrue, transformation numérique, évolutions législatives…), le Conseil national des barreaux doit continuer à jouer un rôle clé dans la régulation et la défense de la profession. Ses missions pourraient être amenées à évoluer pour intégrer davantage de préoccupations liées à l’innovation et au développement des nouvelles technologies dans le secteur juridique, ainsi qu’à la question du bien-être au travail des avocats.
Il est également essentiel que le CNB continue à promouvoir l’accès au droit et à la justice pour tous les justiciables, en s’adaptant aux évolutions sociétales et en développant des dispositifs innovants pour répondre aux besoins des citoyens.
Le Conseil national des barreaux demeure une institution incontournable pour la profession d’avocat en France. Grâce à ses missions variées et son action au service de la déontologie, de la formation et de l’accès au droit, il contribue à garantir la qualité et l’excellence du service rendu par les avocats aux justiciables.