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Liquidation amiable et liquidation judiciaire : quelles différences et comment les gérer ?

décembre 5, 2023 Dubois Isabelle 0

La liquidation d’une entreprise est une étape cruciale et délicate, qui peut être source de stress et d’inquiétude pour les dirigeants. Pour vous accompagner dans cette démarche, il est essentiel de bien comprendre les deux […]

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Créer une société anonyme : guide complet pour réussir ce projet d’entreprise

novembre 21, 2023 Dubois Isabelle 0

Créer une société anonyme est un projet ambitieux et complexe qui nécessite une parfaite compréhension des différentes étapes et exigences légales. Cet article vous guide pas à pas dans la création de votre entreprise, en […]

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Les pratiques anti-concurrentielles : comment les identifier et les combattre ?

novembre 13, 2023 Dubois Isabelle 0

Le monde des affaires est un univers compétitif où chaque entreprise cherche à se démarquer et à gagner des parts de marché. Toutefois, certaines d’entre elles peuvent adopter des pratiques déloyales pour tenter d’évincer leurs […]

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Les conditions de recevabilité de l’assignation en liquidation judiciaire : un éclairage juridique

novembre 8, 2023 Dubois Isabelle 0

La liquidation judiciaire est une procédure qui peut être engagée afin de mettre fin à une situation économique irrémédiablement compromise. Dans ce contexte, il est essentiel de comprendre les conditions de recevabilité de l’assignation en […]

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Les étapes clés pour liquider une société en France

novembre 1, 2023 Dubois Isabelle 0

La liquidation d’une société est une démarche complexe et encadrée par la loi. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des affaires, je vous propose de vous guider à travers les différentes étapes de cette […]

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Déclaration de faillite : ce que vous devez savoir

octobre 26, 2023 Dubois Isabelle 0

La faillite est une procédure légale permettant à une personne ou une entreprise de se libérer de ses dettes et d’obtenir un nouveau départ financier. Si vous envisagez de déclarer faillite, il est essentiel de […]

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Créer une entreprise en ligne : guide complet pour réussir votre projet

octobre 25, 2023 Dubois Isabelle 0

Vous envisagez de créer une entreprise en ligne ? Vous êtes au bon endroit pour découvrir les étapes clés du processus, les aspects juridiques et les bonnes pratiques à suivre. Cet article vous guidera pas […]

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Les règles essentielles en matière d’hygiène alimentaire : un guide complet

octobre 16, 2023 Dubois Isabelle 0

Se nourrir est une nécessité vitale pour l’être humain, mais il est tout aussi indispensable de le faire dans des conditions d’hygiène optimales. La mise en place de bonnes pratiques alimentaires est donc primordiale pour […]

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Choisir le bon statut juridique pour son entreprise : un enjeu crucial pour votre réussite

octobre 6, 2023 Dubois Isabelle 0

Le choix du statut juridique est une étape cruciale lors de la création d’une entreprise. En effet, cette décision aura des conséquences sur la fiscalité, la responsabilité des associés, les obligations administratives et comptables, ou […]

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La clause d’exclusivité : un outil de protection et de sécurisation des relations contractuelles

juin 21, 2023 Dubois Isabelle 0

Les relations contractuelles sont souvent complexes et peuvent être source de nombreux litiges. Dans ce contexte, il est important pour les parties de se prémunir contre les risques liés à ces litiges. L’un des moyens […]

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Création de franchise : les responsabilités en droit des contrats de syndicat de gestion de réserve naturelle

juin 21, 2023 Dubois Isabelle 0

La création d’une franchise dans le domaine de la gestion des réserves naturelles implique un certain nombre de responsabilités légales, tant pour le franchisé que pour le franchiseur. Dans cet article, nous explorerons les principaux […]

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Les implications juridiques de l’attribution d’une raison sociale

mai 19, 2023 Dubois Isabelle 0

La raison sociale est un élément fondamental de l’identité d’une entreprise. Elle représente son nom officiel et permet de la distinguer des autres entités sur le marché. Cependant, l’attribution d’une raison sociale ne se fait […]

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Les obligations légales des entreprises en matière de responsabilité environnementale

mai 8, 2023 Dubois Isabelle 0

La prise de conscience croissante de l’impact des activités humaines sur l’environnement a conduit à l’émergence d’un cadre juridique plus strict en matière de responsabilité environnementale. Les entreprises, en tant qu’acteurs majeurs de l’économie et […]

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Les règles juridiques sur les contrats de travail pour les cadres d’entreprise

mai 6, 2023 Dubois Isabelle 0

Le monde du travail évolue constamment, et les cadres d’entreprise doivent être au fait des règles juridiques qui encadrent leur contrat de travail. Cet article passe en revue les principales dispositions légales et réglementaires relatives […]

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Les réglementations juridiques sur les sociétés holding pour les entreprises

mai 4, 2023 Dubois Isabelle 0

Les sociétés holding sont des entités juridiques qui détiennent des participations dans d’autres entreprises. Elles sont souvent utilisées pour la gestion de portefeuille d’investissements et offrent aux entreprises une structure avantageuse pour la gestion de […]

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Les lois sur la publicité comparative pour les entreprises

mai 2, 2023 Dubois Isabelle 0

La publicité comparative est une pratique courante dans le monde des affaires. En permettant aux entreprises de mettre en avant les avantages de leurs produits et services par rapport à ceux de la concurrence, elle […]

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Les règles juridiques sur les actions en justice des actionnaires pour les entreprises

avril 30, 2023 Dubois Isabelle 0

Le monde des affaires est régi par un ensemble de réglementations et de lois visant à protéger les intérêts des différentes parties prenantes, notamment les actionnaires. Dans cet article, nous aborderons les règles juridiques relatives […]

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Les réglementations juridiques sur les pratiques commerciales trompeuses pour les entreprises

avril 28, 2023 Dubois Isabelle 0

Face à la concurrence croissante et aux exigences des consommateurs, certaines entreprises n’hésitent pas à recourir à des pratiques commerciales trompeuses. Pour protéger les consommateurs et garantir une concurrence loyale, de nombreuses réglementations ont été […]

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Les obligations légales des entreprises en matière de protection de la vie privée des employés

avril 26, 2023 Dubois Isabelle 0

La protection de la vie privée des employés est un enjeu majeur pour les entreprises. Il est essentiel de garantir le respect du droit à la vie privée tout en assurant la sécurité et la […]

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Les règles juridiques sur les associations d’entreprise

avril 24, 2023 Dubois Isabelle 0

Les associations d’entreprise sont des regroupements volontaires de sociétés ayant pour objectif de développer une activité économique commune ou de réaliser un projet spécifique. Elles sont régies par des règles juridiques spécifiques, dont la connaissance […]

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Les réglementations juridiques sur les fonds de pension pour les entreprises

avril 22, 2023 Dubois Isabelle 0

Les fonds de pension sont des dispositifs financiers permettant aux salariés et aux entreprises de préparer la retraite. Ils sont encadrés par un ensemble de réglementations visant à protéger les intérêts des parties prenantes. Cet […]

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Les lois sur les relations de travail pour les entreprises : un enjeu crucial pour la réussite

avril 20, 2023 Dubois Isabelle 0

Le monde du travail est régi par un ensemble complexe de lois et de régulations visant à protéger les droits des travailleurs et à assurer une relation équilibrée entre employeurs et employés. Les entreprises doivent […]

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