Le portage salarial est une solution alternative au travail indépendant et à l’emploi traditionnel, qui séduit de plus en plus de professionnels. Mais connaissez-vous la Convention Collective spécifique à ce secteur ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur cette convention collective pour mieux comprendre vos droits et obligations.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est une forme d’emploi qui consiste à transformer des prestations de services réalisées par un professionnel indépendant en contrat de travail. Ainsi, le travailleur bénéficie du statut de salarié, avec les avantages sociaux qui y sont liés, tout en conservant son autonomie et sa liberté d’action. La relation entre le professionnel et l’entreprise utilisatrice passe par une société de portage salarial, qui se charge notamment d’établir les contrats, de verser les salaires et de gérer les charges sociales.
La Convention Collective du Portage Salarial
Depuis le 1er juillet 2017, le portage salarial est encadré par une Convention Collective Nationale (CCN) spécifique, signée par les partenaires sociaux représentatifs du secteur. Cette convention précise notamment les conditions d’exercice du portage salarial, les droits et obligations des différentes parties prenantes (salarié porté, entreprise de portage et entreprise cliente) ainsi que les garanties sociales accordées aux salariés portés.
Les conditions d’accès au portage salarial
Selon la CCN, pour bénéficier du portage salarial, le professionnel doit remplir certaines conditions. Il doit notamment :
- Avoir une expertise, une qualification ou un niveau d’autonomie suffisant pour exercer son activité en toute indépendance.
- Pouvoir justifier d’un niveau de rémunération équivalent à 70% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit environ 2 400€ brut par mois.
Par ailleurs, la convention prévoit que le contrat de travail signé entre le salarié porté et l’entreprise de portage doit être un Contrat à Durée Indéterminée (CDI), avec une période d’essai de 4 mois renouvelable une fois. Toutefois, des contrats à durée déterminée (CDD) peuvent également être conclus dans certains cas spécifiques.
Les droits et obligations des parties prenantes
La Convention Collective détaille les droits et obligations des différents acteurs du portage salarial :
- Le salarié porté est tenu de respecter les règles et procédures internes de l’entreprise cliente, ainsi que les dispositions légales et réglementaires applicables à son activité. Il doit également souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
- L’entreprise de portage est responsable de la gestion administrative, juridique et financière des contrats de travail et des prestations réalisées. Elle doit également assurer le suivi et l’accompagnement du salarié porté, notamment en termes de formation et d’évolution professionnelle.
- L’entreprise cliente est tenue de respecter les règles relatives à la santé et à la sécurité au travail, ainsi que les dispositions conventionnelles et légales en matière de durée du travail, de repos et de congés.
Les garanties sociales des salariés portés
La Convention Collective du portage salarial prévoit plusieurs garanties sociales pour les salariés portés :
- Un compte d’engagement citoyen (CEC), qui permet notamment de financer des formations ou des périodes d’engagement bénévole.
- Un régime de prévoyance, qui assure une couverture en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès.
- Une mutuelle santé, dont la cotisation est prise en charge à hauteur de 60% par l’entreprise de portage.
Au-delà des dispositions spécifiques à la CCN, les salariés portés bénéficient également des mêmes droits que les autres salariés en matière de congés payés, d’accès à la formation professionnelle continue ou encore de représentation du personnel.
Dans un contexte où le travail indépendant ne cesse de se développer, la Convention Collective du portage salarial offre un cadre rassurant pour les professionnels qui souhaitent allier autonomie et protection sociale. Il est important de bien se renseigner sur les conditions et les modalités de ce dispositif pour en tirer le meilleur parti.