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En cas d’accident ou de préjudice causé par un tiers, il est essentiel de connaître les modalités d’indemnisation des dommages corporels subis. Cet article vous propose de découvrir les critères et méthodes permettant d’estimer le […]
Le commerce électronique connaît une croissance continue et les consommateurs se tournent de plus en plus vers les achats en ligne. Cependant, il est indispensable de connaître les droits dont vous disposez lors de ces […]
Le faux et l’usage de faux sont des infractions graves, pouvant causer d’importants préjudices aux victimes. Cet article a pour but de vous informer sur les démarches à entreprendre pour porter plainte pour ces délits, […]
La protection de vos idées et inventions est essentielle pour assurer leur succès commercial. Le brevet est l’un des principaux instruments juridiques permettant de garantir cette protection. Cet article vous expliquera en détail les conditions […]
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Un litige avec un artisan peut rapidement devenir un véritable casse-tête. Qu’il s’agisse d’un problème de malfaçon, de retard dans la réalisation des travaux ou de désaccord sur le montant à payer, il est important […]
Vous êtes victime d’une infraction pénale et souhaitez porter plainte, mais vous n’avez pas de preuves réelles pour étayer votre accusation. Dans ce cas, comment agir et quelles sont les chances d’obtenir réparation ? Cet […]
La propriété intellectuelle est un domaine complexe et en constante évolution, qui touche à des aspects juridiques, économiques et sociaux. Cet article vous propose un tour d’horizon complet des notions clés de la propriété intellectuelle, […]
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Le casier judiciaire est un élément important de la vie juridique et administrative d’un individu. Il convient donc de bien comprendre ce qu’il recouvre, à quoi il sert, comment le consulter, et quelles sont les […]
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Un testament olographe est un document rédigé à la main par une personne (le testateur) pour organiser la transmission de ses biens après son décès. Bien que ce type de testament présente l’avantage d’être simple […]
Le décès d’un proche suscite de nombreuses questions sur la transmission de son patrimoine. Parmi celles-ci, la question de savoir s’il est possible de procéder à une dévolution successorale sans notaire revient souvent. Dans cet […]
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Vous venez de vendre ou d’acheter un véhicule et vous vous demandez comment obtenir le code de cession de celui-ci ? Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires pour comprendre le fonctionnement du code […]
La clause de préciput, méconnue du grand public, est pourtant un instrument juridique incontournable dans certaines situations, notamment en matière de succession et de régime matrimonial. À travers cet article, nous vous proposons d’explorer les […]
Le domaine du droit des contrats spéciaux est vaste et complexe, mais également passionnant pour les praticiens et les justiciables. Cet article vous propose de plonger dans cet univers juridique en examinant les différents types […]
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Le fichier Adsn est un élément clé dans le monde du numérique, offrant aux professionnels une multitude de possibilités en matière de gestion et d’analyse des données. Mais qu’est-ce que le fichier Adsn ? Pourquoi […]
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