Le constat d’un adultère ou d’une infidélité peut être un moment extrêmement douloureux pour la personne trompée. Il est alors essentiel de connaître les recours juridiques possibles afin de protéger ses droits et, éventuellement, obtenir réparation. Cet article vous explique les démarches à entreprendre pour porter plainte pour adultère ou infidélité.
Comprendre l’adultère et l’infidélité dans le cadre légal
L’adultère est défini comme une relation sexuelle entre une personne mariée et une personne autre que son conjoint. En France, l’adultère n’est plus considéré comme un délit depuis la loi du 17 juillet 1970 et a donc perdu sa dimension pénale. Toutefois, il reste une cause de divorce pour faute.
L’infidélité, quant à elle, englobe toutes formes de relations extraconjugales (physiques ou sentimentales) pouvant causer un préjudice au conjoint trompé. Elle peut également constituer un motif de divorce pour faute si elle entraîne une violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage.
Les conséquences de l’adultère ou de l’infidélité sur le divorce
Les conséquences juridiques de l’adultère ou de l’infidélité peuvent varier selon le régime matrimonial et la procédure de divorce choisie. Si la victime de l’adultère ou de l’infidélité souhaite entamer une procédure de divorce pour faute, elle doit prouver que cette faute a rendu intolérable le maintien de la vie commune.
La preuve peut être apportée par divers moyens (témoignages, courriers, messages électroniques, etc.), mais il convient d’être vigilant quant au respect de la vie privée et aux règles en matière de preuve.
Porter plainte pour adultère ou infidélité : la démarche à suivre
Comme mentionné précédemment, l’adultère n’étant plus un délit pénal, il n’est pas possible de porter plainte au pénal pour ce motif. En revanche, la victime peut engager une procédure civile en vue d’obtenir un divorce pour faute.
Pour cela, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille, qui saura vous guider dans les démarches à entreprendre et vous conseiller sur les preuves à réunir.
Une fois les éléments probants rassemblés et étudiés, l’avocat pourra engager la procédure de divorce pour faute auprès du juge aux affaires familiales. Le conjoint fautif sera alors cité à comparaître devant le juge qui statuera sur les conséquences du divorce (prestation compensatoire, garde des enfants, partage des biens, etc.).
Les risques d’une plainte pour adultère ou infidélité
Engager une procédure pour adultère ou infidélité comporte certains risques. En effet, si la preuve de la faute n’est pas suffisamment établie, le juge peut rejeter la demande de divorce pour faute et orienter les époux vers un autre type de divorce (par consentement mutuel, par exemple).
De plus, il est important de rappeler que certaines méthodes de collecte de preuves peuvent être illégales (écoutes téléphoniques, captation d’images sans consentement, etc.) et entraîner des sanctions pénales pour la personne qui y a eu recours.
Enfin, il convient de noter que la procédure de divorce pour faute est souvent plus longue et plus coûteuse qu’un divorce par consentement mutuel. Il est donc essentiel de bien peser les avantages et les inconvénients avant d’engager cette démarche.
Conclusion
Face à une situation d’adultère ou d’infidélité, il est primordial de se faire accompagner par un avocat compétent afin d’évaluer les conséquences juridiques et engager, le cas échéant, une procédure de divorce pour faute. Bien que l’adultère ne constitue plus un délit pénal en France, il demeure une cause valable de divorce pour faute si les conditions sont réunies. Toutefois, il est important de considérer les risques associés à cette démarche et d’envisager également les autres options possibles en matière de divorce.