La réduction du temps de travail (RTT) est un enjeu majeur pour le bien-être et l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Mais comment se déroule la procédure pour les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ? Cet article vous apportera des éclairages sur les différentes étapes et conditions pour bénéficier d’une telle mesure.
Première étape : vérifier l’éligibilité au dispositif
Avant toute chose, il convient de vérifier si le salarié en CDI est éligible à une réduction de son temps de travail. Plusieurs critères sont à prendre en compte :
- L’ancienneté : selon les accords d’entreprise ou de branche, un certain niveau d’ancienneté peut être exigé pour bénéficier d’une RTT.
- L’horaire hebdomadaire : le salarié doit travailler au moins 35 heures par semaine ou être soumis à une durée équivalente dans le cadre d’un aménagement du temps de travail.
- Le motif : la demande doit être justifiée par un motif légitime tel qu’un problème de santé, un suivi médical régulier, la garde d’enfant, la formation ou encore l’aide à un proche dépendant.
Deuxième étape : formuler la demande auprès de l’employeur
Une fois que le salarié a vérifié son éligibilité, il doit formuler sa demande de réduction du temps de travail par écrit et l’adresser à son employeur. Il est recommandé d’envoyer cette demande en lettre recommandée avec accusé de réception, afin de conserver une preuve de la démarche. La lettre doit préciser :
- Le motif de la demande
- La durée souhaitée pour la réduction du temps de travail
- L’aménagement des horaires proposé : il peut s’agir d’une diminution quotidienne du temps de travail, d’un passage à temps partiel ou encore d’une prise en compte des heures supplémentaires effectuées en vue d’une récupération.
Troisième étape : la réponse de l’employeur
L’employeur dispose d’un délai légal pour répondre à la demande du salarié. Ce délai varie selon les accords d’entreprise ou de branche, mais ne peut excéder 30 jours (60 jours en cas d’accord collectif). L’employeur peut :
- Accepter la demande : dans ce cas, un avenant au contrat de travail doit être signé entre les deux parties, précisant les nouvelles conditions et horaires. Le salaire sera alors ajusté en fonction du nouveau temps de travail.
- Refuser la demande : l’employeur doit motiver son refus par écrit et proposer un rendez-vous pour discuter des alternatives possibles. Le salarié peut alors accepter ou refuser les propositions de l’employeur, voire saisir le conseil de prud’hommes en cas de désaccord persistant.
Quatrième étape : suivi et révision du dispositif
Une fois la réduction du temps de travail mise en place, un suivi régulier doit être réalisé afin d’évaluer ses effets sur le salarié et l’entreprise. En cas de difficultés rencontrées (surcharge de travail, désorganisation…), il est possible de demander une révision des conditions d’aménagement du temps de travail.
Il est important de noter que la réduction du temps de travail est un droit pour les salariés en CDI, mais elle doit être compatible avec les impératifs et l’organisation de l’entreprise. Une bonne communication entre le salarié et l’employeur est essentielle pour trouver un arrangement qui convienne à tous.
En résumé, la procédure de réduction du temps de travail pour les salariés en CDI passe par plusieurs étapes : vérifier son éligibilité, formuler sa demande auprès de l’employeur, attendre sa réponse et enfin mettre en place et suivre le dispositif. À chaque étape, il convient d’être attentif aux conditions posées par les accords d’entreprise ou de branche, et d’être prêt à dialoguer avec son employeur pour trouver la meilleure solution.