Créer une association est un projet noble et ambitieux, qui vise à rassembler des personnes autour d’une cause commune, qu’elle soit culturelle, sportive, sociale ou autre. Cependant, la création d’une association requiert de suivre certaines étapes légales et administratives pour être reconnue et fonctionner en toute légalité. Voici un guide complet, rédigé par un avocat spécialisé en droit des associations, pour vous accompagner dans cette démarche.
1. Choisir le type d’association et définir ses objectifs
La première étape consiste à choisir le type d’association que vous souhaitez créer. Il existe plusieurs formes juridiques d’associations, les plus courantes étant l’association loi 1901 (ou loi 1908 en Alsace-Moselle) et l’association loi 1905, qui concerne principalement les associations cultuelles. Le choix du type d’association dépendra de vos objectifs et de l’activité que vous souhaitez exercer. Une fois le type d’association choisi, il est important de définir clairement les objectifs, la mission et les valeurs que votre association défendra.
2. Rédiger les statuts de l’association
Rédiger les statuts est une étape cruciale dans la création d’une association. Les statuts sont le document fondateur qui définit les règles de fonctionnement de l’association, ses objectifs et ses modalités d’organisation. Ils doivent être rédigés avec soin et précision pour éviter tout problème ultérieur. Il est vivement conseillé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des associations pour rédiger des statuts solides et conformes à la législation en vigueur.
3. Constituer le bureau et l’assemblée générale
Le bureau est l’organe exécutif de l’association, composé généralement d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Le choix des membres du bureau doit être fait avec discernement, car ils seront les représentants légaux de l’association et auront pour mission de mettre en œuvre les décisions prises par l’assemblée générale. L’assemblée générale, quant à elle, est composée de tous les membres de l’association et a pour rôle principal d’approuver les comptes, de voter le budget et d’élire (ou destituer) les membres du bureau.
4. Immatriculer l’association
Pour être reconnue légalement, une association doit être immatriculée auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) du département où elle a son siège social. Cette formalité consiste à déclarer la création de l’association en remplissant un formulaire Cerfa n°13973*03 accompagné des statuts signés par les membres fondateurs, ainsi que du procès-verbal de la première assemblée générale. L’immatriculation permet d’obtenir un numéro SIREN et de bénéficier de la capacité juridique pour agir en justice, ouvrir un compte bancaire, recevoir des subventions, etc.
5. Publier la création de l’association au Journal Officiel
Une fois l’immatriculation effectuée, il est obligatoire de publier un avis de création de l’association au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Cette publication doit contenir les informations suivantes : nom de l’association, objet, siège social, date de déclaration en préfecture et nom des membres du bureau. La publication au JOAFE permet à l’association d’avoir une existence légale et d’être opposable aux tiers.
6. Mettre en place la gestion administrative et financière
La gestion administrative et financière est essentielle pour assurer le bon fonctionnement et la pérennité d’une association. Il est important de mettre en place des outils de suivi et de contrôle des dépenses et recettes, ainsi que des procédures internes pour garantir la transparence et la bonne gouvernance. Il est également nécessaire d’établir un budget prévisionnel annuel, qui servira de base pour solliciter des subventions ou mener des actions de collecte de fonds.
7. Communiquer sur l’association
Pour attirer des membres, des bénévoles ou des partenaires potentiels, il est crucial de communiquer sur votre association et ses actions. Cela passe par la création d’un site internet, l’utilisation des réseaux sociaux, la participation à des événements locaux ou encore le développement de supports de communication (affiches, dépliants, etc.). Une bonne communication permettra de faire connaître votre association et d’attirer les soutiens nécessaires à son développement.
Dans ce guide complet, nous avons abordé les étapes clés pour créer une association conforme aux exigences légales et administratives. En suivant ces conseils d’un avocat spécialisé en droit des associations, vous mettez toutes les chances de votre côté pour mener à bien votre projet associatif et contribuer positivement à la cause que vous défendez.