Le harcèlement au travail est un phénomène qui touche de nombreuses personnes et peut entraîner des conséquences dramatiques sur le plan professionnel, personnel et psychologique. Il est essentiel de connaître les éléments constitutifs du harcèlement, d’identifier les recours possibles et d’adopter les bonnes démarches pour faire valoir ses droits et mettre fin à cette situation.
Comprendre la notion de harcèlement au travail
Le harcèlement au travail se définit comme une série d’agissements répétés ayant pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de travail d’une personne, en portant atteinte à sa dignité, en mettant en danger sa santé physique ou mentale, ou en compromettant son avenir professionnel. Cette définition englobe deux formes principales de harcèlement : le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.
Le harcèlement moral se caractérise par des comportements tels que l’isolement, la dévalorisation professionnelle, la discrimination, les critiques injustifiées ou encore l’intimidation. Le harcèlement sexuel, quant à lui, concerne les propos ou comportements à connotation sexuelle imposés à une personne contre son gré.
Identifier les situations de harcèlement au travail
Pour considérer qu’il y a harcèlement au travail, il faut que les agissements soient répétés et qu’ils entraînent une dégradation des conditions de travail de la victime. Il est important de noter que le harcèlement peut être le fait d’un supérieur hiérarchique, d’un collègue ou même d’un subordonné. De plus, il peut concerner plusieurs personnes en même temps.
Les situations de harcèlement peuvent prendre différentes formes et varier en gravité. Voici quelques exemples :
- Rumeurs malveillantes;
- Brutalité verbale ou physique;
- Injures, humiliations;
- Mises à l’écart, isolement;
- Dévalorisation excessive du travail;
- Surveillance abusive;
- Refus répétés de congés ou d’avancements sans justification valide.
Agir face au harcèlement au travail
Lorsqu’une personne est victime de harcèlement au travail, il est impératif qu’elle réagisse pour faire valoir ses droits et mettre fin à cette situation. Voici les principales étapes à suivre :
- Tenter un dialogue : Dans un premier temps, il peut être utile de tenter un dialogue avec la personne responsable du harcèlement pour exprimer son ressenti et lui demander d’arrêter ses agissements. Cependant, si cela s’avère inefficace ou impossible, il convient de passer à l’étape suivante.
- Garder des preuves : Il est essentiel de rassembler des éléments concrets (témoignages, e-mails, SMS…) pour établir la réalité du harcèlement et appuyer sa démarche.
- Se confier à des personnes de confiance : Parler de sa situation à des collègues, amis ou proches peut permettre de recueillir des conseils, des soutiens et d’éventuels témoignages.
- S’informer sur ses droits : Il est important de connaître les dispositions légales relatives au harcèlement au travail et les recours possibles.
- Signaler le harcèlement à l’employeur : Informer son employeur de la situation par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) en détaillant les faits et en joignant les preuves. L’employeur a l’obligation d’agir pour protéger le salarié victime.
- Saisir les instances compétentes : En cas d’inaction ou d’insatisfaction quant aux mesures prises par l’employeur, la victime peut saisir le comité social et économique (CSE) ou les délégués du personnel s’ils existent dans l’entreprise. Les inspections du travail sont également compétentes pour traiter ce type de situation.
- Faire appel à un avocat : Si aucune solution n’est trouvée, il peut être nécessaire de saisir la justice en engageant une procédure judiciaire. Un avocat spécialisé en droit du travail sera alors indispensable pour défendre ses droits et obtenir réparation.
Les sanctions encourues par les auteurs de harcèlement au travail
Le harcèlement au travail est un délit pénal et les auteurs de tels agissements sont passibles de sanctions. Pour le harcèlement moral, les peines encourues sont une amende de 30 000 euros et/ou deux ans d’emprisonnement. En ce qui concerne le harcèlement sexuel, les sanctions varient en fonction des circonstances et peuvent aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
En outre, les auteurs de harcèlement peuvent également être sanctionnés sur le plan professionnel par des mesures disciplinaires telles que l’avertissement, la mise à pied ou encore le licenciement pour faute grave.
Il est donc crucial pour les victimes de harcèlement au travail d’agir afin de protéger leurs droits, mettre fin à leur souffrance et garantir que les auteurs soient sanctionnés conformément à la loi.