Droits lors des achats en ligne : conseils d’un avocat

Le commerce électronique connaît une croissance continue et les consommateurs se tournent de plus en plus vers les achats en ligne. Cependant, il est indispensable de connaître les droits dont vous disposez lors de ces transactions pour éviter les pièges et profiter pleinement de cette expérience. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des droits lors des achats en ligne et des conseils avisés pour vous protéger.

La règlementation applicable aux achats en ligne

L’achat en ligne est régi par le Code de la consommation et plus particulièrement par les articles relatifs à la vente à distance. Cette réglementation vise à protéger le consommateur dans ses transactions avec les professionnels sur Internet. Ainsi, elle impose au vendeur plusieurs obligations, telles que l’information préalable du consommateur sur le produit ou service, le respect du droit de rétractation et la garantie légale de conformité.

Il est également important de noter que, selon l’article L221-5 du Code de la consommation, toute personne effectuant une commande en ligne doit être considérée comme un consommateur, c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Informer avant d’acheter : l’obligation d’information du professionnel

Avant de conclure un contrat de vente en ligne, le professionnel est tenu d’informer le consommateur de manière claire et précise sur les caractéristiques essentielles du produit ou service. Cette obligation d’information porte notamment sur :

  • l’identité et les coordonnées du professionnel (raison sociale, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique) ;
  • les caractéristiques essentielles du produit ou service (description, fonctionnalités, composition, etc.) ;
  • le prix total à payer, incluant les frais de livraison et les taxes éventuelles ;
  • les modalités et délais de livraison ;
  • les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ;
  • la durée du contrat et les conditions de résiliation.
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En cas de manquement à cette obligation d’information, le consommateur peut demander la résolution du contrat ou exiger la réparation du préjudice subi.

Droit de rétractation : changer d’avis après l’achat

Lorsque vous achetez un produit ou un service en ligne auprès d’un professionnel, vous bénéficiez d’un droit de rétractation. Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, ce droit vous permet d’annuler votre achat sans avoir à justifier votre décision ni à supporter des pénalités. Le délai de rétractation est de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat pour les services.

Pour exercer ce droit, il suffit d’informer le professionnel de votre décision de vous rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier, courriel, formulaire en ligne). Le professionnel doit ensuite vous rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle il a été informé de votre décision.

Attention toutefois : certains produits et services sont exclus du droit de rétractation. C’est notamment le cas des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, des biens périssables, des journaux et magazines, des contenus numériques non fournis sur un support matériel ou encore des services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

Garanties légales : protéger le consommateur face aux défauts

Lorsque vous achetez un bien en ligne, vous bénéficiez de deux garanties légales :

  • la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : elle s’applique si le bien présente un défaut de conformité par rapport au contrat (défauts de fabrication, dysfonctionnement, non-conformité avec la description). La garantie légale de conformité couvre les défauts constatés pendant une durée minimale de deux ans à compter de la délivrance du bien;
  • la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : elle s’applique si le bien présente un vice caché rendant son usage impossible ou réduisant tellement son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou auriez payé un prix inférieur. La garantie contre les vices cachés couvre les défauts existant avant la vente et découverts dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
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En cas de défaut constaté, vous pouvez demander au professionnel le remplacement ou la réparation du bien, sans frais pour vous. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Conseils pour un achat en ligne sécurisé

Pour minimiser les risques lors de vos achats en ligne, voici quelques conseils :

  • Vérifiez l’identité du vendeur et assurez-vous qu’il s’agit d’un professionnel sérieux ;
  • Lisez attentivement les conditions générales de vente et les informations sur le produit ou service avant d’acheter ;
  • Utilisez des moyens de paiement sécurisés (carte bancaire, PayPal) ;
  • Conservez une preuve de votre commande (confirmation par courriel, capture d’écran) ;
  • Vérifiez l’état du bien dès sa réception et signalez rapidement toute anomalie au vendeur.

En comprenant vos droits lors des achats en ligne et en suivant ces conseils de prudence, vous pourrez profiter pleinement de cette expérience tout en étant protégé contre les éventuels problèmes.