La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, est une démarche souvent méconnue mais pourtant essentielle pour protéger son conjoint en cas de décès. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des successions, je vous propose de découvrir les enjeux de cette donation, ses avantages et les modalités pour la mettre en place.
Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant est un acte juridique par lequel un époux donne à l’autre, de manière anticipée et irrévocable, la faculté de choisir parmi plusieurs options lors du règlement de la succession. Cette donation permet ainsi d’accorder des droits plus importants au conjoint survivant que ceux prévus par la loi en matière de succession.
Cette mesure est particulièrement intéressante pour les couples mariés sans contrat de mariage ou sous le régime de la séparation des biens. En effet, sans donation au dernier vivant, le conjoint survivant se retrouve avec des droits successoraux limités : il ne peut prétendre qu’à une part minimale du patrimoine du défunt et doit partager celle-ci avec les autres héritiers (enfants, parents…).
Les avantages de la donation au dernier vivant
Plusieurs avantages peuvent être mis en avant concernant la donation au dernier vivant, notamment :
- Protéger le conjoint survivant : la donation permet d’accorder des droits successoraux plus étendus au conjoint survivant, lui garantissant ainsi une meilleure protection financière et patrimoniale après le décès de son époux.
- Anticiper les conflits familiaux : en offrant une plus grande liberté de choix au conjoint survivant, la donation au dernier vivant peut éviter des conflits entre héritiers, en particulier lorsque le couple est recomposé.
- Favoriser la transmission du patrimoine : en choisissant l’option qui lui convient le mieux, le conjoint survivant peut optimiser la transmission du patrimoine familial, en réduisant par exemple les droits de succession à payer par les enfants.
Les différentes options proposées par la donation au dernier vivant
Selon l’article 1094-1 du Code civil, la donation au dernier vivant offre trois options distinctes au conjoint survivant :
- L’usufruit universel, qui permet au conjoint survivant de percevoir les revenus générés par tous les biens du défunt et d’en disposer librement (sauf vente), sans pouvoir transmettre ces biens à ses propres héritiers. À noter que cette option ne modifie pas la nue-propriété dévolue aux autres héritiers.
- La propriété du quart des biens en pleine propriété, qui donne au conjoint survivant la possibilité de vendre ou donner un quart des biens du défunt. Les trois quarts restants sont répartis entre les autres héritiers selon les règles légales.
- La propriété de la totalité des biens à concurrence de l’usufruit, qui accorde au conjoint survivant le droit d’user et de jouir de tous les biens du défunt, mais sans pouvoir en disposer librement. À son décès, la pleine propriété des biens revient aux autres héritiers.
Le choix entre ces trois options doit être effectué par le conjoint survivant dans un délai de trois mois après le décès, et ce choix est irrévocable.
Les modalités de mise en place de la donation au dernier vivant
Pour établir une donation au dernier vivant, il est nécessaire de passer devant un notaire. Celui-ci rédige un acte authentique constatant la volonté des époux et mentionnant les options prévues en cas de décès. Il est possible de mettre en place cette donation à tout moment du mariage, même après plusieurs années.
Il est également important de noter que cette donation peut être révoquée à tout moment et par l’un ou l’autre des époux, toujours devant notaire. En cas de divorce ou de séparation, la donation au dernier vivant est automatiquement révoquée, sauf mention contraire dans l’acte initial.
Enfin, les frais liés à la mise en place d’une donation au dernier vivant sont généralement pris en charge par les époux eux-mêmes. Ils peuvent varier en fonction du montant du patrimoine concerné et des honoraires du notaire.
La donation au dernier vivant est un outil juridique précieux pour assurer la protection du conjoint survivant et anticiper les problématiques successorales. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé ou un notaire pour vous accompagner dans cette démarche et trouver la solution la plus adaptée à votre situation familiale et patrimoniale.