Contrat AESH : garanties face aux violences sexistes

Les Accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) jouent un rôle crucial dans l’éducation et l’intégration des élèves en situation de handicap. Toutefois, les AESH peuvent être confrontés à des situations de violences sexistes dans leur travail. Quelles sont les garanties offertes par le contrat AESH pour protéger ces professionnels contre ces risques ?

Le cadre légal et réglementaire applicable aux AESH

Les AESH, anciennement appelés AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire), sont des professionnels engagés par le Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports pour accompagner les élèves en situation de handicap dans leurs apprentissages et leur participation à la vie scolaire. Ils sont soumis au droit public, notamment au contrat AESH, qui définit leurs droits et obligations.

En matière de lutte contre les violences sexistes, plusieurs textes législatifs et réglementaires s’appliquent aux AESH :

  • La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé la lutte contre le harcèlement sexuel et moral au travail.
  • Le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique précise les obligations des employeurs publics en matière de prévention et de sanction du harcèlement.
  • Le Code de l’éducation, notamment les articles L. 411-1 et suivants, qui encadrent le statut des AESH et les conditions d’exercice de leurs missions.
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Les obligations des employeurs en matière de prévention

Les employeurs publics, dont dépendent les AESH, ont pour obligation de prévenir les risques de violences sexistes au sein de leur structure. Cette prévention passe notamment par :

  • La sensibilisation et la formation du personnel sur le respect des droits fondamentaux et l’égalité entre les femmes et les hommes.
  • L’élaboration d’un plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
  • La mise en place d’un dispositif destiné à recueillir les signalements des faits de violences sexistes (cellule d’écoute, référents…).

Ainsi, le contrat AESH garantit aux accompagnants un environnement professionnel sécurisé et exempt de violences sexistes grâce à la mise en œuvre de ces mesures préventives.

Les recours possibles en cas de violation des droits

En cas de manquement à ces obligations par l’employeur ou en cas de violences sexistes subies par un AESH, plusieurs recours sont possibles :

  • Saisir le référent harcèlement désigné au sein du rectorat ou du ministère.
  • Porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.
  • Saisir le Défenseur des droits, qui est compétent pour lutter contre les discriminations et les violences sexistes.

Il convient de souligner que les représailles envers les victimes de violences sexistes ou les personnes qui les dénoncent sont interdites et passibles de sanctions disciplinaires.

Les dispositifs d’accompagnement et de soutien aux victimes

Enfin, le contrat AESH prévoit également la mise en place de dispositifs d’accompagnement et de soutien aux victimes de violences sexistes :

  • L’accès à un accompagnement psychologique et social pour aider la victime à surmonter cette épreuve.
  • L’orientation vers des associations spécialisées dans la lutte contre les violences sexistes (par exemple, le Centre Hubertine Auclert).
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Ainsi, le contrat AESH offre aux accompagnants des garanties en termes de protection contre les risques de violences sexistes, tant en matière de prévention que d’action. Il est essentiel que ces professionnels soient protégés et soutenus afin qu’ils puissent exercer leurs missions dans les meilleures conditions possibles.