L’Assemblée Générale (AG) est un moment clé dans la vie d’une société anonyme (SA). C’est lors de cette réunion que les actionnaires se rassemblent pour prendre des décisions importantes concernant la gestion et l’orientation de l’entreprise. Mais comment fonctionne une AG et quelles sont les règles à connaître pour bien la préparer et la tenir ? Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur le fonctionnement de l’Assemblée Générale de la société anonyme.
Le rôle et les types d’Assemblées Générales
L’Assemblée Générale est une instance décisionnelle qui permet aux actionnaires de participer activement à la gestion de l’entreprise. Elle a pour principales missions de statuer sur les comptes annuels, d’approuver ou non certaines décisions prises par les dirigeants, et d’autoriser certaines opérations spécifiques telles que l’émission d’actions ou la modification des statuts.
Il existe plusieurs types d’AG :
- L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : elle doit se tenir au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social. Son objectif principal est d’approuver les comptes annuels et de décider de l’affectation du résultat. L’AGO peut également être amenée à délibérer sur des questions diverses telles que la nomination ou la révocation des dirigeants et des commissaires aux comptes, l’approbation de conventions réglementées, ou encore le renouvellement du conseil d’administration.
- L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) : elle est convoquée lorsque des décisions importantes doivent être prises, telles que la modification des statuts, l’augmentation ou la réduction du capital, la fusion avec une autre entreprise, ou encore la dissolution de la société. Les conditions de quorum et de majorité sont plus strictes pour l’AGE que pour l’AGO.
- L’Assemblée Générale Mixte : il s’agit d’une réunion qui combine à la fois une AGO et une AGE. Elle permet de traiter en une seule séance les questions relevant à la fois de l’ordre ordinaire et de l’ordre extraordinaire.
La convocation à l’Assemblée Générale
La convocation à l’AG est un élément essentiel pour assurer la validité des décisions qui y seront prises. Elle doit être réalisée par les dirigeants de la société (généralement le président du conseil d’administration) et adressée aux actionnaires au moins 15 jours avant la date prévue pour la tenue de l’AG (sauf dispositions contraires prévues par les statuts). Cette convocation doit contenir plusieurs informations obligatoires :
- La date, l’heure et le lieu de l’AG
- L’ordre du jour, c’est-à-dire la liste des questions qui seront soumises aux actionnaires
- Les projets de résolutions qui seront soumis au vote
- Les modalités de participation et de vote (présence physique, vote par correspondance ou vote électronique)
Il est également possible pour les actionnaires représentant au moins 5% du capital de demander l’inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour. Cette demande doit être adressée au président du conseil d’administration par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le déroulement de l’Assemblée Générale
L’AG se tient généralement dans les locaux de la société, mais peut également avoir lieu dans un autre endroit si les statuts le prévoient. Lors de l’AG, plusieurs étapes clés doivent être respectées :
- L’accueil des actionnaires : chaque actionnaire doit signer une feuille de présence et justifier de son identité pour pouvoir participer à l’AG.
- La vérification du quorum : le quorum correspond au nombre minimum d’actionnaires présents ou représentés pour que l’AG puisse valablement délibérer. Pour une AGO, le quorum est fixé à 25% des actions ayant droit de vote (sauf dispositions contraires prévues par les statuts). Pour une AGE, le quorum est fixé à 50% des actions ayant droit de vote (sauf dispositions contraires).
- L’élection du bureau : il est composé d’un président (généralement le président du conseil d’administration), d’un secrétaire et de deux scrutateurs.
- La présentation des rapports : les dirigeants et les commissaires aux comptes présentent leurs rapports sur la gestion de la société, les comptes annuels et l’affectation du résultat.
- Les débats : les actionnaires peuvent poser des questions aux dirigeants sur les sujets à l’ordre du jour. Les dirigeants sont tenus de répondre à ces questions, sauf si elles sont de nature à nuire à l’intérêt social ou si elles concernent des informations confidentielles.
- Le vote des résolutions : chaque résolution est soumise au vote des actionnaires. Pour une AGO, la majorité requise est celle des actionnaires présents ou représentés ayant droit de vote. Pour une AGE, la majorité requise est généralement fixée aux deux tiers des voix.
À l’issue de l’AG, un procès-verbal doit être rédigé et signé par les membres du bureau. Ce document doit mentionner le nombre d’actionnaires présents ou représentés, les résolutions adoptées et leur résultat (nombre de voix pour, contre et abstentions).
Les droits et obligations des actionnaires lors de l’Assemblée Générale
En tant qu’actionnaire d’une SA, vous disposez de plusieurs droits lors de l’AG :
- Le droit d’être informé : vous avez accès aux documents préparatoires (rapports, comptes annuels) avant l’AG et pouvez poser des questions aux dirigeants lors des débats.
- Le droit de participer : vous pouvez assister à l’AG, y être représenté par un mandataire ou voter par correspondance ou électroniquement.
- Le droit de vote : chaque action donne droit à une voix (sauf dispositions contraires prévues par les statuts). Le nombre de voix dont vous disposez dépend donc du nombre d’actions que vous détenez.
En contrepartie, les actionnaires ont également des obligations :
- Respecter les décisions prises lors de l’AG
- Ne pas divulguer d’informations confidentielles
- Agir dans l’intérêt social et ne pas abuser de leurs droits pour nuire à la société ou aux autres actionnaires
En suivant ces règles et en participant activement aux AG, les actionnaires contribuent au bon fonctionnement et au succès de la société anonyme.