Mois : mai 2025

La gestion d’une Société Civile Immobilière peut connaître des périodes de turbulence nécessitant l’intervention d’un administrateur provisoire. Cette nomination, souvent ordonnée par voie judiciaire, répond à des situations de blocage ou de dysfonctionnement grave. Toutefois, […]

L’omission de statuer sur une demande reconventionnelle constitue une irrégularité procédurale susceptible d’affecter profondément l’issue d’un procès civil. Ce phénomène, loin d’être anecdotique, soulève des questions fondamentales relatives au droit d’accès au juge et à […]

La préemption commerciale constitue un outil stratégique pour les collectivités territoriales souhaitant maîtriser l’évolution de leur tissu économique local. Toutefois, son exercice se trouve parfois annulé lorsque les motifs d’ordre public invoqués masquent d’autres finalités. […]

La pratique de la sous-traitance en cascade dans les marchés publics et privés soulève de nombreuses questions juridiques lorsqu’elle est imposée illégalement. Cette situation, où un donneur d’ordre impose à son sous-traitant de déléguer une […]